Que faire lorsqu’on est accusé d’une infraction criminelle au Québec?
Être accusé d’une infraction criminelle peut être une situation déstabilisante. Arrestation, interrogatoire, comparution, conditions de remise en liberté et démarches judiciaires : il peut être difficile de savoir quoi faire ou quelles décisions prendre.
Au Québec, une accusation criminelle ne signifie pas automatiquement que vous serez reconnu coupable. Une personne accusée bénéficie de droits et de protections prévus par la loi, notamment la présomption d’innocence.
Dans une telle situation, consulter rapidement un avocat en droit criminel peut vous permettre de mieux comprendre les accusations portées contre vous, vos droits et les différentes étapes de votre dossier.
1. Gardez votre calme et prenez la situation au sérieux
Une accusation criminelle peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle, professionnelle et financière. La première étape consiste donc à éviter de prendre des décisions précipitées.
Il est important de respecter les directives qui vous sont données par les autorités et de porter attention aux documents qui vous sont remis. Une convocation à la cour, une promesse de comparaître ou des conditions de remise en liberté peuvent comporter des informations importantes concernant votre dossier.
Ne présumez pas non plus que l’accusation disparaîtra d’elle-même. Même lorsqu’une personne estime que les accusations sont injustifiées, le dossier doit être traité dans le cadre du processus judiciaire.
2. Exercez votre droit à l’avocat
Si vous êtes arrêté ou détenu, vous avez notamment le droit de communiquer avec un avocat.
Vous pouvez demander à parler à un avocat en droit criminel afin d'obtenir des conseils adaptés à votre situation. Dans certains cas, les premières décisions prises après une arrestation peuvent avoir une incidence sur la suite du dossier.
Un avocat peut notamment vous aider à comprendre :
la nature exacte des accusations;
vos droits;
les conditions qui pourraient vous être imposées;
les prochaines étapes judiciaires;
les éléments de preuve qui devront être examinés;
les options possibles pour assurer votre défense.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat défense criminelle, il est généralement préférable de communiquer avec lui le plus tôt possible afin qu’il puisse prendre connaissance de votre situation.
3. Évitez de discuter de votre dossier avec n’importe qui
Après une accusation, il peut être tentant de vouloir expliquer votre version des faits à votre entourage, sur les réseaux sociaux ou à d’autres personnes impliquées dans le dossier.
La prudence est de mise.
Évitez de publier des informations concernant votre accusation ou votre dossier sur les réseaux sociaux. Évitez également de discuter des faits avec des personnes qui pourraient éventuellement être appelées à témoigner.
Votre avocat pourra vous conseiller sur les communications qui peuvent présenter un risque pour votre dossier.
Et avec la police?
La situation dépend notamment du contexte de l'intervention et de vos droits au moment où les questions sont posées. Si vous êtes détenu ou arrêté, demandez à consulter un avocat avant de prendre des décisions concernant un interrogatoire.
Un avocat droit criminel pourra vous expliquer vos droits et vous conseiller en fonction des circonstances particulières de votre dossier.
4. Respectez toutes les conditions qui vous sont imposées
Après une arrestation ou une comparution, certaines personnes peuvent être libérées avec des conditions à respecter.
Ces conditions peuvent notamment concerner :
les communications avec certaines personnes;
les lieux que vous pouvez fréquenter;
votre consommation d’alcool ou de substances;
la possession d’armes;
votre obligation de vous présenter devant le tribunal;
d’autres obligations particulières liées à votre dossier.
Il est essentiel de respecter ces conditions.
Une violation alléguée de vos conditions peut entraîner de nouvelles conséquences judiciaires et compliquer votre situation.
Si une condition vous empêche de faire quelque chose d’important ou si votre situation change, ne l’ignorez pas. Discutez-en avec votre avocat afin de déterminer les démarches appropriées.
5. Conservez tous les documents liés à votre dossier
Lorsque vous êtes accusé d’une infraction criminelle, conservez soigneusement tous les documents qui vous sont remis par les autorités ou par le tribunal.
Il peut notamment s’agir :
d'une promesse de comparaître;
d'une citation à comparaître;
de conditions de remise en liberté;
d'une date de comparution;
d'un document d'accusation;
de documents provenant du tribunal.
Notez également les dates importantes et informez votre avocat de tout changement pouvant avoir une incidence sur votre dossier.
6. Consultez un avocat en droit criminel rapidement
Toutes les accusations criminelles ne se défendent pas de la même façon. La stratégie à envisager dépend notamment de l’infraction reprochée, des circonstances, de la preuve disponible et de l’historique judiciaire de la personne accusée.
Un avocat en droit criminel peut analyser les éléments pertinents de votre dossier et vous expliquer les options qui s’offrent à vous.
Selon la situation, la défense peut notamment nécessiter l’analyse de questions liées :
à la preuve recueillie;
à la légalité d’une arrestation ou d’une fouille;
aux déclarations faites aux policiers;
aux témoignages;
aux documents ou éléments matériels;
aux circonstances entourant l’infraction alléguée.
Il est donc important de ne pas tirer de conclusion sur votre dossier avant que les faits et la preuve aient été examinés.
7. Comprenez les étapes de votre dossier criminel
Un dossier criminel peut comporter plusieurs étapes. La procédure exacte varie selon la nature de l’accusation et les circonstances du dossier.
De façon générale, le processus peut notamment comprendre :
Arrestation ou accusation → comparution → divulgation de la preuve → discussions et procédures préalables → procès ou autre résolution du dossier → décision du tribunal
Votre avocat pourra vous expliquer où se situe votre dossier dans le processus et ce qui pourrait se produire lors des prochaines étapes.
La comparution
La comparution constitue notamment une étape où le dossier est présenté devant le tribunal. Selon les circonstances, différentes questions procédurales peuvent être abordées.
La divulgation de la preuve
La preuve pertinente au dossier doit être communiquée à la défense conformément aux règles applicables. L’examen de cette preuve permet à l’avocat de mieux comprendre les éléments sur lesquels repose l’accusation.
Le procès
Si le dossier se rend à procès, la preuve présentée sera examinée et le tribunal devra déterminer si la poursuite a établi la culpabilité de l’accusé selon la norme applicable.
8. Ne plaidez pas coupable simplement parce que vous voulez que le dossier se termine rapidement
Une accusation criminelle peut créer beaucoup de stress. Certaines personnes peuvent être tentées de plaider coupable rapidement simplement pour mettre fin à l’incertitude.
Avant de prendre une décision aussi importante, il est recommandé de comprendre les conséquences possibles.
Un plaidoyer de culpabilité peut entraîner une condamnation et, selon l’infraction et la peine imposée, avoir des répercussions importantes sur votre vie.
Un avocat défense criminelle peut vous expliquer les conséquences possibles des différentes options en fonction de votre dossier.
9. Chaque accusation criminelle est différente
Il n’existe pas une seule stratégie applicable à tous les dossiers criminels.
Les conséquences et les options peuvent varier considérablement selon l’infraction reprochée. Une accusation de conduite dangereuse, de voies de fait, de fraude, d’introduction par effraction ou de possession de substances, par exemple, peut soulever des questions juridiques très différentes.
C’est pourquoi une recherche générale sur Internet ne peut pas remplacer l’analyse de votre situation particulière par un professionnel.
Pourquoi consulter un avocat en droit criminel?
Lorsqu’une personne fait face à une accusation criminelle, elle doit composer avec un processus judiciaire qui peut être complexe.
Un avocat en droit criminel peut vous accompagner à différentes étapes du dossier et vous aider à comprendre vos droits, les accusations portées contre vous ainsi que les options disponibles.
L’objectif de la défense est notamment de s’assurer que vos droits sont respectés et que votre dossier est traité conformément aux règles applicables.
Accusé d’une infraction criminelle au Québec? Agissez rapidement
Une accusation criminelle peut avoir des conséquences importantes, mais une accusation ne constitue pas en elle-même une déclaration de culpabilité.
Si vous avez été arrêté, convoqué devant le tribunal ou accusé d’une infraction criminelle, il est important de prendre connaissance de vos droits et de comprendre les prochaines étapes de votre dossier.
Benjamin Lauzon, avocat criminaliste, peut vous aider à comprendre votre situation et les démarches possibles en matière de défense criminelle.
Communiquez avec le cabinet pour discuter de votre dossier et obtenir des informations adaptées à votre situation.
Questions fréquentes
Est-ce qu’une accusation criminelle signifie que je suis coupable?
Non. Une personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie conformément au processus judiciaire applicable.
Dois-je consulter un avocat après une accusation criminelle?
Il peut être pertinent de consulter rapidement un avocat afin de comprendre vos droits, les accusations portées contre vous et les prochaines étapes de votre dossier.
Puis-je parler aux policiers après une arrestation?
Vos droits dépendent notamment des circonstances de l’intervention. Si vous êtes détenu ou arrêté, demandez à consulter un avocat afin d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Combien coûte un avocat en droit criminel?
Les honoraires peuvent varier selon la nature et la complexité du dossier, les procédures nécessaires et le temps requis. Une discussion avec l’avocat permet de mieux comprendre les frais applicables à votre situation.
Que faire si je suis accusé d’une infraction criminelle à Montréal ou à Laval?
La première étape consiste à prendre connaissance des documents qui vous ont été remis, respecter les conditions qui vous sont imposées et consulter rapidement un avocat en droit criminel. Celui-ci pourra examiner votre situation et vous expliquer les prochaines étapes.